Quand il n'y en a pas, ou pas suffisamment pour atteindre les 3 % de la surface de l'exploitation, le ministère préconisera leur localisation dans des zones "pertinentes" à définir. A priori, ceux qui pratiquent la jachère industrielle seraient exonérés de cette mesure. Le ministère devrait aussi préciser les modalités d'application de la contrainte d'assolement avec trois cultures ou deux familles de cultures. La monoculture pourrait en être exemptée, avec seulement obligation de broyer les tiges et les enfouir. |
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