Arrêt le 27 janvier sur une requête en nullité déposée par BASF

"L'avocat général de Toulouse vient de requérir la validation de la quasi-totalité de la procédure, estimant qu'aucune des causes de nullité avancées n'est fondée", s'est félicité Me Bernard Fau, avocat de plus de 600 parties civiles dont la Confédération paysanne et l'Union nationale de l'apiculture.

L'insecticide Régent TS, commercialisé par BASF Agro, est accusé par les apiculteurs de décimer les abeilles.

Bayer CropScience France, propriétaire de cet insecticide de juin 2002 à mars 2003 et BASF Agro, son actuel propriétaire, ont été mis en examen par le juge Jean Guary à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) en février dernier, notamment pour "mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal".

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard avait annoncé au même moment la suspension de l'autorisation de commercialisation des insecticides à base de Fipronil, la molécule active du Regent TS.

"Un grand pas a été franchi aujourd'hui avec ces réquisitions qui nous confortent dans l'idée que la procédure va bien pouvoir se poursuivre et que nous arriverons assez rapidement à des renvois devant le tribunal correctionnel", a estimé Me Fau.

"La requête examinée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait pour but de dénoncer de multiples irrégularités dans une instruction menée au pas de charge, il ne s'agissait pas d'éluder le débat", a expliqué à l'AFP Me Olivier Baratelli, avocat de Bayer CropScience.

"Le juge a pris fait et cause pour les apiculteurs et a nommé des experts qui leur sont acquis" a déploré Me Baratelli, tout en ajoutant: "je suis extrêmement confiant quant à la décision qui sera prise le 27 janvier".

L'avocat de BASF Agro n'a pu être joint jeudi.