Plan social confirmé par la cour d'appel de Paris

La fédération CFTC de l'agroalimentaire, défendue par Me Philippe Brun, avait fait appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) d'Evry prononcé le 3 mai dernier, qui avait rejeté sa demande. La 1ère chambre de la cour d'appel, présidée par Claude Grellier, a confirmé le jugement de première instance et rejeté l'ensemble des arguments avancés par la CFTC. Cette dernière contestait les motivations économiques du plan social.

Dans son arrêt, la cour indique que cette remise en cause vise "à contester la pertinence du motif économique et non seulement son existence". Or, "dans le cadre de la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, il n'appartient pas au juge d'apprécier la cause réelle et sérieuse des licenciements envisagés", fait valoir la cour.