La procédure de pourvoi en cassation n'est pas suspensive, ce qui signifie que les 816 licenciements économiques en cours dans les quatre usines de biscuits LU (groupe Danone) ne sont pas remis en cause à ce jour. La cour d'appel de Paris avait confirmé le 8 septembre le jugement rendu le 3 mai par le tribunal de grande d'instance d'Evry, qui avait rejeté la demande d'annulation du plan de restructuration déposée par la fédération CFTC de l'agroalimentaire. |
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