Les modalités de lutte contre la mosaïque du pépino au J.O.

Il spécifie que "la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino est obligatoire sur tout le territoire national." La déclaration de tout soupçon de maladie est obligatoire. De plus, "l'introduction, la circulation et l'utilisation en France de semences de tomates Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., qui sont contaminées par le virus de la mosaïque du pépino sont interdits".

Tout détenteur, producteur ou utilisateur d'un lot de semences déclaré contaminé est tenu soit de faire détruire par incinération, soit de faire procéder à un traitement de décontamination dudit lot avec un produit autorisé pour cet usage. Dans les exploitations productrices de plants de tomates, le lot de plants déclaré contaminé est détruit en totalité par incinération ou par enfouissement.