Régent TS : le contrôle judiciaire annulé pour BASF, confirmé pour Bayer

| Publié le 14/05/2004, Mis à jour le 22/05/2023

La Cour d'appel de Toulouse a annulé pour vice de procédure une ordonnance du 17 février du juge Guary (Saint-Gaudens) qui avait accompagné la mise en examen de BASF Agro, fabricant du Régent TS, d'une mesure de mise sous contrôle judiciaire afin d'interdire la commercialisation de l'insecticide, a-t-on appris auprès des parties civiles.

En revanche, la chambre de l'instruction a confirmé une autre ordonnance du juge du 23 février qui assortissait la mise en examen de Bayer CropScience France, ex-propriétaire de l'insecticide, du versement d'une caution de 2 millions d'euros pour indemnisation de la filière apicole.

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