Le Conseil de l'Agriculture Française inquiet du projet d'accord-cadre

"Des initiatives prises par certains membres de l'OMC durant ces dernières semaines en vue de la préparation d'un projet d'accord-cadre multilatéral nous inquiètent gravement", écrit le CAF dans cette lettre. Les pays de l'OMC se sont fixé pour objectif de parvenir à un compromis sur les grandes lignes de la négociation de Doha d'ici à la fin du mois, pour tenter de boucler un accord précis et chiffré avant la fin de l'année. Pour essayer de sortir les discussions de l'impasse, la Commission européenne a proposé de mettre sur la table les subventions agricoles à l'exportation.

Le CAF rappelle qu'"avant la Conférence de Cancun, l'Union européenne a présenté sa proposition à l'OMC, à savoir une baisse moyenne de 36 % des droits de douane, de 45 % des restitutions et de 55 % du soutien interne". "Pour les agriculteurs européens, cette position constitue déjà une concession considérable sur le long terme. Il s'agit d'une position limite au-delà de laquelle l'activité agricole en Europe ne pourra plus s'effectuer dans des conditions durables et économiquement rentables", affirme le CAF présidé par Jean-Michel Lemétayer.

Aussi le CAF attire l'attention de M. Raffarin sur trois points: - "sur le volet +accès+, les disciplines à négocier doivent reposer sur une logique d'efforts et non sur une logique de résultats et tenir compte des différentes spécificités des secteurs de production. Pour cela, la formule retenue devra s'apparenter à celle du Cycle d'Uruguay. La négociation sur l'accès est fondamentale pour préserver, à la fin de la mise en oeuvre du prochain accord, une préférence communautaire suffisante, base du modèle agricole européen".

- "sur le volet soutien interne, un accord à l'OMC doit prendre en compte la réforme de Luxembourg (de la Politique agricole commune) et laisser des marges de manoeuvre suffisantes pour les prochains élargissements de l'Union". - "sur le volet compétition à l'exportation, il faut que les disciplines à négocier sur les restitutions soient assorties de mêmes obligations sur les autres types de soutien à l'exportation (crédit, aides alimentaire commerciale, monopoles commerciaux) mais elles doivent aussi permettre d'obtenir un accord globalement satisfaisant pour l'Union européenne dans les domaines de l'accès et du soutien interne.

Le CAF est constitué de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), des Jeunes Agriculteurs (JA), de Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA), de Coop de France, de la Fédération Nationale du Crédit agricole (FNCA), de la Fédération Nationale de la Mutualité Agricole (FNMA) et comme membre associé de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA).