L'organe de règlement des différends a remis aux 147 pays membres de l'OMC son rapport final sur la plainte du Brésil à l'encontre des subventions cotonnières américaines, a indiqué l'OMC sur son site internet. Brasilia estime que ces aides constituent une concurrence déloyale envers ses producteurs. La remise de ce rapport ouvre une période de soixante jours permettant aux Etats-Unis de faire appel, soit jusqu'au 8 novembre, c'est-à-dire six jours après l'élection présidentielle américaine, a souligné un diplomate.
Dans sa décision, l'OMC demande aux Etats-Unis de retirer au plus tard dans six mois les subventions jugées illégales, car dépassant les engagements pris par Washington. Les Etats-Unis vont faire appel de certains aspects du rapport, a indiqué dans un communiqué le représentant américain au Commerce.
Dans le cas du sucre, l'OMC a remis à l'Union européenne et aux trois parties plaignantes (Brésil, Australie, Thaïlande) son rapport final, a-t-on appris auprès de l'un des pays concernés. Ce document, qui confirme le rapport intermédiaire remis début août aux parties, juge illégales les exportations européennes subventionnées, car elles dépassent quatre fois les engagements pris par Bruxelles, selon le diplomate. Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l'OMC (anglais, espagnol, français) d'ici environ un mois, ce rapport sera remis à l'ensemble des pays membres, ouvrant la période permettant de faire appel.
Le porte-parole du commissaire à l'Agriculture Franz Fischler, Gregor Kreuzhuber, a indiqué que la décision de faire ou non appel "sera prise en temps voulu". M. Kreuzhuber a souligné que l'Union était engagée dans une réforme radicale de son régime d'aides aux producteurs de sucre qui doit se traduire par une réduction de la production, des subventions et des exportations.
Un appel devant l'OMC doit théoriquement être tranché dans un délai de trois mois, mais compte tenu de l'énormité des dossiers (400 pages pour le rapport sur le coton, plus 1.500 pages d'annexes), les verdicts finaux risquent de prendre encore plus de temps, a souligné un diplomate. Les organisations d'aide aux pays pauvres se sont félicitées de la décision de l'OMC. "Ces décisions sont un triomphe pour les pays en développement et un puissant rappel pour les pays riches qui trichent systématiquement avec les règles de l'OMC et dont les subventions iniques provoquent la misère de millions de paysans", a déclaré l'organisation Oxfam dans un communiqué.
Selon Oxfam, les Etats-Unis versent chaque année 3,2 milliards de dollars de subventions à leurs producteurs de coton, en plus de 1,6 milliard de crédits à l'exportation, également jugés illégaux par l'OMC. Oxfam appelle Washington et Bruxelles à ne pas faire appel de ces décisions et à les appliquer au plus vite. De son côté, le WWF a estimé que la décision de l'organe multilatéral "commence à faire pencher la balance à l'OMC en faveur des pays pauvres". L'organisation écologiste estime que les subventions européennes au sucre réduisent de 17% les prix mondiaux.
Dans un accord intervenu fin juillet entre les 147 pays membres de l'OMC, l'Union européenne a accepté de négocier une date butoir pour éliminer ses subventions aux exportations agricoles et les Etats-Unis ont accepté de mettre sur la table leurs crédits à l'exportation. |
