Une première plainte avec constitution de partie civile contre X déposée par l'Organisation des producteurs de grains (OPG) en 1999, affiliée à la Coordination Rurale, est à l'origine de la mise en examen de M. Guyau pour des détournements de fonds présumés au profit de la fédération. Les fonds en question proviennent de taxes parafiscales auxquelles les agriculteurs sont soumis.
L'OPG base son action sur le rapport de la Cour des comptes qui relève notamment des transferts de fonds en direction d'activités sans lien avec leur objet financement à hauteur de 1 million de francs (152.449 euros) pour la célébration du cinquantenaire de la FNSEA, financement (570.000 francs) du bureau européen de l'agriculture française, financement de l'association FERT pour la réalisation de travaux sur les pays en voie de développement (de 1992 à 1997, 27,6 millions de francs - 4,2 millions d'euros - auraient été versés).
Une autre plainte avec constitution de partie civile contre X a été déposée lundi à Paris pour abus de confiance concernant la gestion par Sofiprotéol, une société financière, de deux fonds d'investissements de la filière oléo-protéagineuse, alimentés par des cotisations des agriculteurs. Là aussi, l'OPG se base sur un rapport de la Cour des comptes (2002) qui reproche notamment à Sofiprotéol d'avoir affecté des fonds prélevés sur les agriculteurs au titre de la cotisation volontaire obligatoire à des transferts financiers en direction de son activité privée.
En outre, rappelle François Lucas, président de la Coordination Rurale, "pendant des années ces cotisations n'étaient que volontaires et non obligatoires puisque le ministre de l'Agriculture n'avait pas signé l'accord". "Les agriculteurs se sont fait avoir. Nous sommes fondés à demander le remboursement de ces cotisations au moins pour une période de 6 ans", a-t-il dit.
"La manière dont ces structures ont été gérées reflète la politique agricole française depuis 15 ans, c'est à dire à la légère", a déclaré Nicolas Jaquet, président de l'OPG au cours de la conférence de presse. "Dans le domaine céréalier notamment, il faut moderniser les structures", a-t-il indiqué avant d'ajouter que "les agriculteurs en grande majorité ne savent pas qu'on leur prélève des cotisations indues".
Pour sa part, François Lucas a dénoncé "les flux financiers qui circulent en marge de l'Etat" dans les deux affaires qui ont fait l'objet de plaintes. Interrogés sur les montants des détournements présumés, les responsables syndicaux ont indiqué qu'aucun "chiffre précis" n'était encore disponible. L'instruction déterminera les flux financiers réguliers et ceux qui ne le sont pas, ont-ils indiqué.
Mais, assurent-ils déjà, "l'affaire ne fait que commencer. La justice n'a levé qu'un coin du voile". Et pour l'avocat de l'OPG, Maître Dominique Inschauspé, "à peine 20% des faits dénoncés ont fait l'objet de mises en examen aujourd'hui". Selon M. Lucas, d'autres personnes sont susceptibles d'être impliquées, notamment les gestionnaires des fonds. Il estime aussi qu'il y a "manifestement eu carence au niveau des contrôleurs d'Etat". |
