Bruxelles demande le remboursement d'aides aux producteurs de Rivesaltes

La Commission a jugé qu'une partie des aides, dont le montant est inconnu, n'était pas compatible avec la législation européenne. Les aides à l'hectare versées aux producteurs ayant écoulé leur production en vin de table ont été déclaré ainsi illégales.

La Commission a aussi jugé que des aides à la reconversion du vignoble dépassant les 5 000 euros par hectare, ou comportant une intensité d'aide supérieure à 30 %, n'étaient pas conformes aux exigences européennes.

Les aides en dessous de ces plafonds sont en revanche régulières, comme les aides octroyées jusqu'en 2000 pour la promotion de l'appelation Rivesaltes et d'autres AOC, selon l'exécutif européen.