Compromis à venir entre gouvernement et majorité

Cet amendement devrait être présenté par le gouvernement le 19 janvier lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, ajoute-t-on de mêmes sources.

"Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appelations d'origine ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés", stipule l'amendement, selon la version dont l'AFP s'est procuré une copie.

"Elle peut également comporter des références relatives à la couleur et aux caractétistisques olfactives et gustatives du produit", poursuit cet amendement.