Les organismes sanctionnés sont le Comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne (Cerafel) et trois organisations de producteurs: la SICA (Société d'investissement et de coopération agricole) Saint-Pol-de-Léon, l'UCPT (Union des coopératives de Paimpol et Tréguier) et la SIPEFEL (Société d'intérêt professionnel des producteurs de fruits, légumes, bulbes et fleurs d'Ille-et-Vilaine), selon un communiqué du Conseil de la concurrence.
Saisi en 2001 par la société Kampexport, le Conseil a sanctionné ces organisations implantées sur les trois départements du Finistère, des Côtes d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, qui centralisaient plus de 90% de la production de choux-fleurs de Bretagne, pour avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles.
A l'époque des faits, la France était le deuxième producteur européen de choux-fleurs. La Bretagne représentait 75% de la production nationale. Entre 50% et 60% des choux-fleurs étaient exportés vers l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, ce qui confère une dimension européenne à cette affaire, selon le Conseil de la concurrence.
