Les propositions devaient être envoyées au ministère de l’agriculture pour le 17 mars. La commission française des demandes d’agrément sera saisie pour avis et le gouvernement fera ensuite connaître sa décision sur la nature des projets qui seront retenus.
Compte tenu de l’écart entre les propositions et le volume d’agréments prévu, un abattement important devrait être opéré. Chaque entreprise sera prévenue en mai. Selon le ministère de l’agriculture, les premières unités seront opérationnelles en 2007 et l’État lancera une seconde étape pour se conformer à l’objectif de 5,75 % de taux d’incorporation dans les essences en 2010.
