Un amendement parlementaire adopté le 24 mars dernier dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie et modifiant le dispositif adopté en loi de finances à l'automne dernier, avait instauré une pénalité financière pour les pétroliers si ceux-ci ne respectaient pas les taux d'incorporation de biocarburants dans le gazole et l'essence.
Cet amendement globalise les taux d'incorporation des carburants, alors qu'auparavant étaient distingués l'exigence par type de biocarburants (éthanol pour l'essence et les esters méthyliques d'huile végétale pour le diesel).
La formule retenue, avec la globalisation, favorisait les pétroliers qui préfèrent développer la filière du diesel, soulignent les spécialistes du secteur.
Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau et le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian, se disant "conscients de la difficulté" que cela peut présenter pour la filière agricole, assurent qu'ils demanderont le retrait de cet amendement lors du débat en seconde lecture au Sénat, en mai, sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, indique le communiqué.
Interrogé, le porte-parole de la filière éthanol Alain Jeanroy s'est félicité de constater que "le gouvernement respecte ses engagements en matière de développement équilibré entre diester et éthanol".
Une directive européenne de 2003 fixe comme objectif un taux d'intégration énergétique de carburants végétaux de 5,75% dans les essences et gazoles en 2010.
