Le territoire métropolitain est divisé en trois zones: zone de montagne, les zones défavorisées, et la zone de plaine qui correspond à toutes les autres parties du territoire.
Le décret stipule que « Le jeune agriculteur est considéré comme installé sur l’une de ces trois zones lorsque le siège de son exploitation et 80 % de sa superficie se situent dans cette zone. Sa situation s’apprécie à la date de son installation constatée par le préfet.
Lorsque l’une de ces deux conditions n’est pas satisfaite, la zone à retenir est celle correspondant au montant de dotation jeune agriculteur le plus faible. »
L’article 2 de ce décret fixe les montants de la dotation d’installation aux jeunes agriculteurs :
Les montants minimaux s’élèvent à :
- 16.500 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
- 10.300 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
- 8.000 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
Les montants maximums s’élèvent à :
- 35.900 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone de montagne ;
- 22.400 € dans les communes ou fractions de communes classées en zone défavorisée ;
- 17.300 € dans les autres communes du territoire métropolitain.
Cas particulier: Installation dans un département d’outre-mer:la dotation peut varier de 16.500 € à 35.900 €.
Arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs, à consulter en cliquant ICI
