Il est à découvrir sur Legifrance en cliquant ICI.
Legifrance publie également le texte des motifs qui sont à l'origine des différents aspects de cette proposition de loi. Cet « exposé des motifs » est à lire actuellement en cliquant ICI.
Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole