"Le gouvernement prendra, sur la base des informations contenues dans ce document, les décisions nécessaires selon le calendrier de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale", indique le ministère de l'Agriculture.
Le rapport des trois inspections générales des Finances, des Affaires Sociales et de l'Agriculture sur le financement du régime "recense l'ensemble des solutions envisageables" pour traiter le besoin de financement courant et le solde cumulé du régime de protection sociale des exploitants agricoles, en portant un avis d'expert sur chacune d'entre elles".
Le ministère de l'Agriculture ne donne pas de détails sur les diverses solutions proposées pour venir en aide au régime de protection sociale des agriculteurs pénalisé par une population vieillissante et de moins en moins nombreuse. Le gouvernement a pris des contacts avec le Président du comité de surveillance du Fonds de financement de la protection sociale des non-salariés agricoles (FFIPSA) afin de "trouver les modalités permettant de gérer au mieux la transition du BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) au FFIPSA et de donner des perspectives durables à ce régime de protection sociale auquel le monde agricole est très attaché", indique le ministère de l'Agriculture.
Créé le 1er janvier dernier le FFIPSA a démarré avec un passif de 3,2 milliards d'euros, selon les chiffres fourni par la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Pour la seule année 2005, toujours selon la MSA, le FFIPSA devait être déficitaire d'environ 1,5 milliard d'euros. Le FFIPSA finance les prestations maladie, retraite et famille des exploitants agricoles. Jusqu'à la fin 2004, ces prestations étaient financées dans le cadre du BAPSA sur le budget annexe de l'Etat.
