Trois associations - Champs libres (regroupant des élus), France Nature Environnement et l'Union Midi-Pyrénées Nature Environnement (Uminate) et la Confédération paysanne, avaient déposé des recours contre les autorisations délivrées en 2005 pour six essais OGM en Haute-Garonne et en Tarn-et-Garonne à la société Pioneer Génétic basée à Aussonne, près de Toulouse.
Dans son jugement, le tribunal estime que s'il est vrai que "la directive européenne 2001/18 (relative aux essais OGM) n'a pas été transposée en droit interne", alors que le délai pour le faire était fixé à octobre 2002, l'administration a suivi "une procédure compatible avec ladite directive".
"Je suis scandalisé par un tel jugement, aucun de nos arguments n'a été retenu", a déclaré Philippe Bedel, le maire de Bax (Haute-Garonne) et président de Champs libres qui regroupe des élus locaux. Le tribunal n'a pas retenu les arguments dénonçant l'insuffisance des informations publiées sur les essais et l'absence d'études environnementales suffisamment précises.
"Ces autorisations sont strictement illégales. On ne sait pas où sont les parcelles, il n'y a pas de comité de bio-vigilance", avait avancé à l'audience du 18 juillet Me Arnaud Gossement, l'avocat de France Nature Environnement et de Champs Libres. La Confédération Paysanne avait, elle, mis en avant la pollution génétique par le sol. "Aucune étude sérieuse n'a été faite pour définir quels étaient les risques de ces essais", avait estimé Me Marie-Christine Etelin, l'avocate du syndicat. "En n'écoutant pas nos arguments, la justice donne raison aux faucheurs qui ont choisi l'illégalité", a commenté Philippe Bedel, qualifiant la situation actuelle "d'impasse".
