Luc Vandevelde et Clive Nickolds, anciens PDG de Marks et Spencer France, Patrick Anglaret, ex-président du CE, Irène Garçonnat, ex-directrice des ressources humaines, David Norgrove et Marc Bauwens, ex-membres de la direction sont poursuivis dans ce dossier. Le 29 mars 2001, la direction de l'entreprise avait brutalement annoncé dans un communiqué qu'elle envisageait la fermeture des 18 magasins de l'enseigne britannique dans l'hexagone.
En première instance, les mis en cause avaient vu les poursuites à leur encontre annulées, le tribunal correctionnel ayant estimé, le 10 juin 2003, qu'ils pouvaient bénéficier de la loi d'amnistie du 6 août 2002. Mais deux décisions sont venues depuis remettre en cause cette issue : un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 mai 2004 puis un arrêt de la Cour de cassation du 11 août 2004 ont considéré que les ex-dirigeants ne pouvaient bénéficier de l'amnistie de "plein droit" consécutive à la loi votée en août 2002.
Lors de leur procès en appel, le 30 mai dernier, l'avocat général, Antoine Bartoli, a requis la condamnation des anciens dirigeants. Pour lui, la loi a "été violée" et les éléments du dossier établissent "incontestablement que la décision de fermeture des magasins Marks & Spencer était irrévocablement prise le 29 mars 2001" alors que le CE n'avait pas encore été consulté.
