Lors de sa réunion mercredi, peu avant l'ouverture de l'examen du projet de loi de Dominique Bussereau, la commission a approuvé un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) en ce sens. Selon les termes de l'amendement, il est proposé que "pour tenir compte des inquiétudes qu'entraîne la proposition de création du fonds agricole, de rendre celle-ci optionnelle". "Il appartiendra à chaque exploitant de décider de le créer par simple information à l'autorité administrative", a précisé le rapporteur dans l'exposé des motifs.
La création du "fonds agricole", sur le modèle du fonds de commerce, figure à l'article premier du projet de loi d'orientation agricole, dont l'examen a débuté mercredi à l'Assemblée.
