Enquêtes préliminaires pour travail dissimulé

Ces enquêtes de gendarmerie font suite à des procès-verbaux établis lors de contrôles effectués cet été par l'Inspection du travail et la Mutualité sociale agricole (MSA), selon ces sources qui ont confirmé des informations publiées samedi par le quotidien régional Le Progrès. La société Proleg, située à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), est soupçonnée d'avoir eu recours à une vingtaine de Polonais en les faisant passer pour des travailleurs indépendants déclarés dans leur pays, afin d'éviter de payer les charges sociales liées au statut de salarié. Or selon les premières constatations, ces travailleurs étaient dans une relation de subordination vis-à-vis de leur employeur, et non d'indépendance.

L'autre société visée, située à Saint-Didier-sur-Charalonne (Ain), dont les dirigeants sont issus de la même famille que ceux de Proleg, est également suspectée d'avoir dissimulé le statut de salariés d'une vingtaine de Polonais. La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) du Rhône avait demandé à la mi-juillet aux pouvoirs publics de "clarifier la situation" concernant la légalité de ces emplois. Ces ouvriers sont payés "au service", soit "environ 5 à 7 euros de l'heure, contre 12 à 13 euros selon la législation française, dans une profession où la main-d'oeuvre représente entre 60 et 80% du coût de production", avait expliqué à l'AFP Robert Verger, président de la FDSEA du Rhône. Les enquêteurs s'intéressent également à une firme de courtage, Novipôle, installée dans la Drôme, qui a mis en relation les exploitants et les travailleurs polonais, a-t-on appris de source judiciaire.

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