Le débat s’enlise sur le contrôle des structures

Quand ils ont repris l’examen du texte lundi 10 octobre à seize heures ils n’en étaient encore qu’à l’article 5 du projet. Et ce seul article, relatif au relèvement du seuil au-delà duquel une opération de reprise est soumise à un contrôle, a donné lieu à d’interminables échanges. Le concernant plus de 120 amendements avaient été déposés. La plupart bien sûr n’avaient aucune chance d’être adoptés. Mais leur examen, provoquant de multiples interventions, a occupé un temps précieux. Un temps d’autant plus précieux que la semaine prochaine doit s’engager le marathon budgétaire qu’il ne saurait bien sûr être question de reporter. Jouer les prolongations sur la loi d’orientation obligerait à renvoyer la discussion du projet de loi sur la récidive. Ce qui finalement arrangerait peut être le gouvernement dans la mesure où ce sujet provoque de vives polémiques.

Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole