Les députés ont approuvé un amendement en ce sens de la commission des Affaires économiques, reprenant les dispositions annoncées par le Premier ministre Dominique de Villepin, lors de son premier discours sur l'agriculture le 13 septembre à Rennes. L'amendement adopté mardi précise que "l'Etat créé, notamment par l'agrément de capacités de productions nouvelles, les conditions permettant de porter à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015, la part des biocarburants et autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le marché national à des fins de transports". Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a apporté le soutien du gouvernement à ce dispositif et a levé le gage pour la perte de recettes éventuelles pour l'Etat.
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