Dès la reprise de la séance de nuit, les députés ont approuvé un amendement de la commission des Affaires économiques stipulant que "l'utilisation comme carburant agricole d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue, est autorisée". Le dispositif adopté va plus loin que celui prévu dans le projet initial gouvernemental, qui visait à autoriser l'utilisation "en auto-consommation" de l'huile végétale pure comme carburant, "à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007". Lors de la présentation de l'amendement, le rapporteur Antoine Herth (UMP), a souligné notamment que le nouveau dispositif supprime la date limitant la durée de la mesure, et élargit le champ des bénéficiaires "pour permettre l'utilisation des huiles par les producteurs des plantes, indépendamment du lieu où elles auront été pressées, et hors périmètre de leurs exploitations". Un décret détermine les conditions d'application de ce dispositif, précise l'amendement.
On entend par huile végétale pure, l'huile brute ou raffinée, produite à partir de plantes oléagineuses (colza, tournesol, par exemple) sans modification chimique par pression, extraction ou procédés comparables". L'utilisation de l'huile végétale comme carburant a fait l'objet d'un débat animé en fin de journée. L'Assemblée a notamment rejeté un amendement --présenté par le rapporteur de la commission des Finances Marc Le Fur (UMP), avec le soutien des groupes UDF et PS-- visant à permettre "la mise en vente de l'huile végétale pure entre exploitants, coopératives ou sociétés agricoles". Outre l'amendement sur l'huile végétale, l'Assemblée a adopté dans l'après-midi une série de mesures de soutien aux biocarburants et de préservation de l'environnement comme l'interdiction des sacs plastiques non biodégradables à l'horizon 2010.
