Un an ferme de privation de droits civiques avait été requis à l'encontre de José Bové, en état de récidive légale, et la même peine assortie du sursis contre 7 autres prévenus dont le député des Verts Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta (Verts). Il s'agit des élus municipaux toulousains François Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), de l'ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, du conseiller régional d'Aquitaine (Verts) Michel Daverat, et de Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires. Le Parquet n'avait rien requis à l'encontre d'un 9e prévenu, Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans. François Simon a indiqué qu'il devrait être le seul prévenu présent mardi à l'annonce de l'arrêt d'appel. Les avocats des faucheurs avaient plaidé la relaxe au nom de l'"état de nécessité".
222 autres faucheurs, qui avaient revendiqué la destruction de 130.000 plants à Menville, avaient été écartés du procès. Au cours des deux jours de procès les 20 et 21 septembre dernier, chaque prévenu avait revendiqué la destruction symbolique d'un épi de maïs, commise pour attirer l'attention face au "danger" représenté par les essais OGM en plein champ et pour lancer un débat "toujours refusé" par les pouvoirs publics sur la question. "Je ne requiers pas ici contre vos idées mais pour le respect de la loi votée par le peuple souverain et qui n'est pas divisible. Ma réalité à moi, c'est de défendre l'ordre social", avait déclaré l'avocat général, encouragé par l'un des avocats des trois semenciers parties civiles, qui réclamait la condamnation "d'actes de vandalisme volontaires, orchestrés". A l'issue du procès, José Bové avait parlé d'un "réquisitoire à la solde du pouvoir". M. Onesta dénonçait un "piège tendu", visant à dissuader José Bové d'un recours devant la Cour de cassation, la peine couvrant alors sûrement les échéances électorales de 2007 en cas d'échec.
