"José Bové conserve ses droits civiques dans la mesure où la cour, à ma connaissance, n'a pas précisé leur révocation", a fait valoir mardi Me Marie-Christine Etelin, après la condamnation de M. Bové par la cour d'appel de Toulouse. Le parquet avait réclamé lors du procès le 21 septembre un an ferme de privation de droits civiques, rappelant qu'il se trouvait en état de récidive légale. José Bové était poursuivi avec d'autres élus et militants écologistes. Le député Vert européen Gérard Onesta et le député-maire Vert de Bègles (Gironde) Noël Mamère ont été condamnés à 3 mois de prison avec sursis. Cinq autres prévenus se voient condamnés à deux mois de prison avec sursis. Ils devront en outre payer un total de 100.000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières, dont Pioneer, qui se sont constituées parties civiles.
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