Les 8 condamnés de Toulouse, dont José Bové, se pourvoient en cassation

"Après en avoir délibéré, les 8 condamnés et les 222 comparants volontaires ont décidé d'aller jusqu'au bout de la démarche juridique et de faire valoir leurs droits", ont indiqué les avocats dans un communiqué reçu à l'AFP. Les militants anti-OGM forment ce pourvoi en cassation "sans grande illusion sur la volonté de la justice française d'utiliser les moyens juridiques, dont elle dispose pour apporter les vraies réponses aux vraies questions qui lui sont posées", est-il ajouté dans le texte signé par Mes Marie-Christine Etelin, Christian Etelin, Antoine Comte et François Roux. Au delà de cette action, les militants anti-OGM envisagent enfin de "porter le débat devant la Cour Européenne des droits de l'homme".

Mardi, la cour d'appel de Toulouse avait condamné José Bové, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, à quatre mois de prison ferme pour un arrachage de maïs transgénique en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne). Une peine de 3 mois de prison avec sursis avait été prononcée contre le député Verts européen Gérard Onesta et Noël Mamère.

Partager
Inscription à notre newsletter

NEWSLETTERS

Newsletters

Soyez informé de toute l'actualité de votre secteur en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

MATÉRIELS D'OCCASIONS

Terre-net Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

OFFRES D'EMPLOIS

Jobagri

Trouvez un emploi, recrutez, formez vous : retrouvez toutes les offres de la filière agricole