Les agriculteurs, notamment ceux qui cultivent des produits biologiques, peuvent subir des pertes financières si les cultures sont contaminées, car les cultures OGM se vendent moins cher sur le marché, explique la Commission. Le fonds de compensation danois les indemnisera à hauteur de leur perte. Les agriculteurs qui cultivent des OGM devront verser une taxe de 13,4 euros par hectare et par an pour abonder ce fonds. La réglementation européenne impose un étiquetage pour les cultures qui contiennent plus de 0,9% d'OGM. C'est la première fois que l'éxecutif européen autorise ce type de fonds de compensation, indique Bruxelles.
Ce fonds sera actif pour une durée maximale de 5 ans, tant qu'il n'existera dans l'UE aucune assurance privée pour garantir le risque de contamination par OGM, précise la Commission. Le paiement de compensations ne dispense pas de poursuites judiciaires et civiles les agriculteurs responsables de contamination, auxquels le gouvernement danois demandera le remboursement des indemnités payées, en sus de la taxe, indique encore le communiqué. Le Danemark s'est longtemps opposé totalement aux OGM, mais s'était déclaré en septembre prêt à adopter une position plus conciliante.
