La délégation estime comme préalable à la signature " la révision de la réglementation communautaire ", " le retour des Etats-Unis au sein de l’OIV ", " l’obtention d’un engagement […] obligeant les Etats-Unis à retirer sur le marché interne et à l’exportation […], les appellations d’origine et les mentions traditionnelles européennes ". Le rapport devrait déboucher sur une proposition de résolution. Son objectif est de mettre la lumière sur " la remise en cause du concept d’AOC " impliqué par l’accord, a précisé Philippe Martin.
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