"Le texte sera déposé dans le courant du premier trimestre 2006", a indiqué le ministère, qui pilote le texte. La France, comme l'Allemagne, doit toujours transposer dans sa législation nationale la directive (loi) de Bruxelles sur le contrôle de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Ce texte garantira que "seuls les OGM autorisés sont mis sur le marché et disséminés dans l'environnement, afin d'éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement". La date limite pour l'adoption de cette législation était fixée au 17 octobre 2002. Plusieurs fois rappelée à l'ordre par la Commission européenne, la France a déjà été condamnée dans cette affaire par la Cour européenne de justice en juillet 2004, mais n'a toujours pas obtempéré. Les procédures d'autorisation comprennent notamment un contrôle de sécurité scientifique et une évaluation des risques pour l'environnement, l'information du public, ainsi que la surveillance rapprochée après dissémination, selon Bruxelles.
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