Proposition de loi pour créer une commission d'enquête

La "niche" du mardi 24 janvier (séance dont l'ordre du jour est fixé par un groupe) sera consacrée à l'examen de la proposition de loi présentée par Charles de Courson (UDF Marne) et Stéphane Demilly (UDF, Somme) sur les biocarburants. Le texte vise à créer une commission d'enquête pour "étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants". "La lenteur et la mauvaise volonté de certains acteurs pour le développement de la filière biocarburants doivent être combattues", estiment les députés UDF dans un communiqué.

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