Possibles prix minimum pour les produits agricoles

Ces amendements, qui pourraient être adoptés jeudi, encadrent les négociations entre producteurs agricoles et distributeurs en prévoyant des "contrats-type" pouvant inclure des clauses sur "le principe de prix plancher", indique le texte du gouvernement publié mercredi sur le site internet du Sénat.

L'un des amendements prévoit aussi, en cas de crise, la mise en place de "coefficients multiplicateurs" entre le prix payé aux agriculteurs et le prix de vente au consommateur.

Le texte indique ainsi qu'en cas de crise dans une production, constatée quand le prix est "anormalement bas" avec des critères qui seront précisés par arrêté ministériel, les distributeurs "peuvent conclure avec l'Etat, pour un ou plusieurs produits, des accords comprenant un dispositif de répercussion de la baisse des prix" payés aux agriculteurs sur les prix de vente au consommateur.

L'un des amendements précise d'autre part que tout producteur, commerçant, industriel ou autre professionnel qui pratiquerait en période de crise des "prix anormalement bas" versés aux agriculteurs verra sa "responsabilité engagée" et devra "réparer le préjudice causé".

Un dernier amendement encadre les publicités hors des lieux de vente portant sur des prix promotionnels des fruits et légumes.

La crise de la tomate l'été dernier a pourtant montré la difficulté de maintenir un prix minimum des produits agricoles face à la concurrence d'importations bien moins chères ou d'agriculteurs français qui préfère brader pour écouler leur production. Un accord interprofessionnel sur un prix plancher de la tomate n'avait tenu que trois jours.