L'Assemblée adopte le texte de la Commission Mixte Paritaire

Le texte a été voté par la majorité (UMP et UDF), l'opposition (PS et PCF) votant contre.

Le projet de loi devait être soumis dans l'après-midi aux sénateurs en vue de son adoption définitive.

Présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales, Nicolas Forissier, comme "une véritable boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local, ce texte fourre-tout a triplé de volume au cours des navettes parlementaires. Le rapporteur du texte, Yves Coussain (UMP), a précisé qu'il comportait finalement "près de 250 articles contre 76 au départ".

Le projet de loi contient notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, des aides à l'installation de médecins ruraux et de vétérinaires, et il autorise les départements à exercer un droit de préemption sur les terrains agricoles menacés par la pression urbaine.

Le texte comporte en outre un important volet chasse, avec notamment une redéfinition du "temps de chasse" et la réorganisation du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Ce volet a été violemment critiqué par Jean-Claude Lemoine (UMP, Manche), qui s'est déclaré "blessé, pour employer un terme modéré", par un récent arrêté du ministère de l'Ecologie portant sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Le texte comprend également un assouplissement de la loi Evin portant sur la publicité collective pour le vin. Au terme de vifs débats dans les deux assemblées, un compromis autorise les publicités pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine à comporter des "références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".