L'Union européenne a fait appel de sa condamnation devant l'OMC

Mi-octobre, Bruxelles avait été condamné en première instance par l'OMC, qui a estimé que les exportations sucrières subventionnées de l'Union européenne ont excédé depuis 1995 la limite de 1 273 000 tonnes par an à laquelle elle s'était engagée.

La procédure avait été engagée en août 2003 par le Brésil, principal producteur et exportateur mondial de sucre, l'Australie et la Thaïlande qui estiment que les subventions européennes entraînent des "distorsions graves dans le commerce mondial de sucre".

L'organe d'appel a maintenant en principe trois mois pour trancher, selon les règles de l'OMC.