Dans un rapport confidentiel remis dans la soirée aux parties en présence, l'OMC a appelé Bruxelles à rendre sa réglementation "conforme" à ses obligations commerciales internationales, selon des diplomates qui ont requis l'anonymat. Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine avaient porté plainte en mai 2003 contre Bruxelles, estimant que le moratoire sur l'importation d'OGM imposé en 1998 pour protéger le consommateur européen était sans fondement scientifique et qu'il s'agissait en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne.
La Commission de Bruxelles a autorisé plusieurs variétés d'OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte en expliquant que certains Etats membres de l'UE, dont la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg, continuaient à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés, en violation de la réglementation même de l'UE. L'UE faisait valoir qu'elle n'observe pas d'interdiction sur les importations d'OGM sûres pour la santé humaine et qu'elle est l'un des plus gros importateurs de produits génétiquement modifiés, comme le soja.
Le verdict n'est toutefois pas entièrement négatif pour l'UE, selon des diplomates. Ils expliquent que plusieurs mesures européennes restrictives portant sur certains produits ont été jugées légales par le groupe spécial d'arbitrage. La décision est en revanche plus sévère à l'encontre des mesures prises individuellement par plusieurs pays membres de l'UE pour réglementer l'importation d'OGM. Le rapport "intérimaire", de 1.050 pages, est le plus long et l'un des plus complexes jamais rédigé par l'OMC en 11 années d'existence. Il réunit en effet une multitude de sous-dossiers concernant les différentes cultures transgéniques comme le maïs ou le soja. En raison de la complexité du dossier, la décision de l'OMC avait été reportée à plusieurs reprises ces derniers mois. Les experts des Etats concernés devraient mettre plusieurs jours pour analyser la portée juridique de ces conclusions.
Le jugement doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d'une décision définitive, qui peut faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence, avant d'être adopté formellement par l'ensemble des 149 pays membres de l'OMC. Au total, la procédure pourrait ainsi se prolonger au moins jusqu'à la fin de l'année et les spécialistes ne s'attendent pas à un raz-de-marée immédiat d'OGM dans les supermarchés européens. Comme elle l'a fait dans le cas du boeuf aux hormones, l'UE pourrait ainsi décider d'ignorer la décision de l'OMC et préférer payer d'éventuelles amendes infligées par les plaignants. Rien ne dit non plus que la sanction de l'OMC donne confiance à des consommateurs européens très réticents envers les OGM.
