Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres, encadre les cultures et les essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM) mais est dénoncé par les opposants comme étant une porte ouverte à leur commercialisation généralisée. "L'idée, c'est d'avoir une réponse qui soit globale, qui soit équilibrée, qui apporte dans la mesure du possible des garanties" à la fois aux chercheurs scientifiques et aux écologistes, a dit M. Copé lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Il a ajouté qu'il s'agissait d'une "réponse globale pour éviter ici ou là des phénomènes d'inquiétude, de préoccupation et ici encore de désinformation".
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