Le texte défendu par le ministre délégué à la Recherche François Goulard a recueilli 166 voix, celles de l'UMP et d'une douzaine de sympathisants parmi les radicaux et les non-inscrits, contre 126, celles du PS, du PCF et des radicaux de gauche. Le vote est intervenu après une deuxième délibération, demandée par le gouvernement, sur son article 3 qui instaure un "Haut conseil des biotechnologies", afin d'y introduire un amendement.
Aux termes de cet amendement, le Haut conseil, qui se substitue aux commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire, est investi d'une mission d'information du public "sur les biotechnologies, leur utilisation et leur impact sur la santé et l'environnement". "A la demande du maire d'une commune concernée, il contribue au plan local à l'information et au débat relatif aux disséminations volontaires à des fins expérimentales", précise l'amendement, voté à l'unanimité, avec une abstention, celle de Jean Desessard (Verts).
