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L'arrêté interdit l'utilisation de mélanges extemporanés de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural dont la liste figure en annexe de l'arrêté.
Par dérogation, ces mélanges peuvent être autorisés après inscription sur une liste publiée au Bulletin officiel. Un mélange pourra être inscrit sur la liste s'il présente un intérêt agronomique et après évaluation de son innocuité à l'égard de la santé publique et de l'environnement d'une part et de son efficacité et de sa sélectivité à l'égard des végétaux d'autre part.
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