Cet arrêté interdit l’utilisation des mélanges comprenant : au moins un produit étiqueté très toxique (T +) ou toxique (T) ; au moins deux produits comportant un risque dit R 40 (effet cancérogène suspecté) ou R 68 (possibilité d’effets irréversibles) ; au moins deux produits comportant le risque R 48 (risque d’effet grave pour la santé en cas d’exposition prolongée) ; ou au moins deux produits comportant un des risques R 62 (risque d’altération de la fertilité), R 63 (risque d’effets néfastes pour l’enfant pendant la grossesse) ou R 64 (risque possible pour les bébés nourris au lait maternel).
Sont aussi interdits les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres dont la zone non traitée (ZNT) est de 100 m ou plus ; les mélanges utilisés pendant la floraison comportant une pyréthrinoïde et une triazole ou une imidazole. Cependant, par dérogation, l’utilisation de ces mélanges peut être autorisée s’ils sont inscrits sur une liste parue au bulletin officiel du ministère. Tous les mélanges qui ont déjà fait l’objet d’un avis favorable du comité d’homologation conservent leur autorisation, sous réserve de redéposer un dossier d’ici le 1er janvier 2008.
