Le tribunal a retenu les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait, à l'audience du 20 avril, dénoncé notamment l'absence d'information du public. Plusieurs associations de défense de l'environnement avaient déposé un recours demandant l'annulation des essais de cultures de maïs transgénique menés par la société Meristem Therapeutics.
Celle-ci avait cultivé en 2005 dans le Puy-de-Dôme vingt hectares de maïs OGM, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les personnes atteintes de mucoviscidose. Le tribunal administratif avait rejeté le 23 juin 2005 les requêtes en référé déposées par ces associations qui demandaient la suspension des essais de Meristem.
