Le tribunal correctionnel a ainsi sanctionné la Cooperl, basée à Lamballe, et sa filiale Fertival, tandis que l'entrepreneur agricole qui a transporté les boues écopait d'une amende de 1.500 euros, dont 1.000 avec sursis. Les services vétérinaires avaient saisi la justice après la découverte, en 2002, d'environ 40.000 tonnes de boues humides provenant de lisier et de 200.000 tonnes de boues sèches dans un champ bordé par un cours d'eau.
Les avocats de la coopérative ont sollicité la relaxe, expliquant que les boues ne constituaient pas des déchets mais étaient stockées temporairement avant d'être valorisées en engrais.