Ce texte, initialement déposé par le député UMP du Bas-Rhin Antoine Herth, a pour objectif de lutter contre la surproduction viticole et favoriser le redressement de la filière, en incitant les viticulteurs à recourir à la distillation de leurs surplus.
La distillation n'étant pas obligatoire, le contingent ouvert pour la campagne précédente n'avait été que partiellement utilisé, en raison de l'attentisme de plusieurs régions, dont chacune comptait sur les efforts de l'autre pour provoquer une remontée des cours. Pour pallier cette difficulté, le gouvernement pourra fixer les rendements autorisés pour les AOC, "y compris en dessous du rendement de base fixé dans le décret de l'appellation considérée".
