Son rapport de 1 050 pages, le plus gros jamais rendu par le gendarme des échanges mondiaux, ne se prononce pas sur l'innocuité ou non des OGM. Il constate simplement que l'UE a bel et bien observé un moratoire, mais qu'il n'y a pas lieu de la condamner à ce titre, puisque cette mesure a ensuite été levée. L'OMC a en revanche condamné les mesures d'interdiction de neuf produits génétiquement modifiés prises par six pays membres de l'UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg), estimant que ces restrictions n'étaient pas fondées sur des évaluations des risques au sens de l'accord international sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
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