Le calendrier de l'Assemblée nationale est "très chargé", mais "nous regardons la possibilité d'inscrire" le texte, a affirmé M. Goulard au cours de la conférence de presse mensuelle du Premier ministre Dominique de Villepin. Ce projet a déjà été voté par le Sénat en mars. "Il met en oeuvre le principe de précaution inscrit dans la Constitution" sans "fermer la porte aux progrès technologiques possibles dans ce domaine de recherche", "où la France est extrêmement bien située", a souligné M. Goulard.
La France s'est vue enjoindre par la Commission européenne de transcrire dans sa législation nationale sa directive OGM du 12 mars 2001. Faute d'obtempérer, la France est menacée d'une astreinte de 168.000 euros par jour.
