Selon l’avis paru au JO du 10 octobre 2006, le méthabenzthiazuron voit son Amm retirée à compter du 25 octobre 2006.
Conditions de retrait :
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Date limite d’écoulement des stocks
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Pour la distribution
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Pour l’utilisation
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Sur blé et pois protéagineux
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31 décembre 2006
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30 avril 2007
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Sur cultures portes graines mineures
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30 juin 2009
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31 décembre 2009
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 (© B.N., Terre-net) |
Passé les dates limites, les produits concernés deviennent des déchets à éliminer conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.
Pour consulter le texte complet paru au JO, cliquer ICI.
