Aux termes de l'amendement, présenté par Thierry Breton (Economie) et adopté par les députés à une large majorité, il est prévu d'inscrire au code des douanes "le superéthanol E85" taxé à "33,43 euros l'hectolitre". Il est précisé que le superéthanol E85 "est destiné à être utilisé comme carburant" et porte "l'indice d'identification 55". "Cet amendement prévoit un statut fiscal pour le superéthanol E85", en tenant compte des recommandations du groupe de travail "Flexfuel 2010" sur la généralisation en France du bioéthanol E85 présidé par Alain Prost, a souligné le ministre de l'Economie.
Selon M. Breton, l'objectif de cette mesure est de permettre "d'avoir un prix relativement bas à la consommation pour ce nouveau carburant (...) aux alentours de 80 centimes d'euro le litre". "Cette fiscalité particulière a aussi pour buts d'indiquer aux pays producteurs de pétrole qu'il existe un carburant alternatif, d'offrir plus de choix aux automobilistes, et de développer la filière agricole", a-t-il souligné.
L'amendement a été adopté au terme de plus d'une heure de débat, au cours duquel PS et PCF ont exprimé leurs réserves sur ce dispositif. Parmi les propositions présentées mardi par le groupe de travail "Flexfuel 2010", figurent la définition d'une norme de l'E85 au niveau national avant le 31 décembre 2006, l'autorisation de la vente de l'E85 aux particuliers et aux professionnels sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2007, et une fiscalité pour l'E85 au niveau le plus bas autorisé par les directives européennes. Le groupe préconise aussi la signature d'une "charte pour le développement de l'E85" engageant tous les acteurs de la filière (constructeurs, distributeurs, agriculteurs).
