"Après avoir accordé à l'Inde un délai considérable pour traiter ce problème, l'UE espère maintenant que le recours au processus de consultation de l'OMC permettra d'aboutir à une solution mutuellement satisfaisante", a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. "Nous respecterons toujours les questions vraiment sensibles pour le développement de l'Inde mais il s'agit d'un protectionnisme sans fards que même le gouvernement indien n'a pas pu justifier dans le passé", a commenté Peter Power, porte-parole du commissaire européen au Comerce Peter Mandelson. "C'est pour cela que les choses doivent changer et que nous n'avons pas d'autre alternative", a-t-il ajouté.
Ces consultations sont la première étape d'une démarche qui pourrait conduire l'UE à engager un contentieux devant le mécanisme de règlement des conflits de l'OMC. La Commission a décidé d'agir à la suite d'une enquête approfondie provoquée par la plainte déposée par la Confédération européenne des producteurs de spiritueux (CEPS) et le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV).
Les producteurs européens se plaignent surtout des droits de douanes additionnels élevés imposés sur les vins et spiritueux importés, qui font varier la taxation totale de ces produits de 177% à 540% en fonction du prix à l'importation. Bruxelles dénonce aussi la situation particulière de l'état fédéré du Tamil Nadu, où seuls les vins et spiritueux d'origine indienne peuvent être commercialisés dans les magasins.
Selon des sources industrielles, le marché indien est un des plus importants au monde, avec un volume de 87 millions de caisses (de 9 litres chacune) pour les spiritueux et de 667.000 caisses pour les vins, et il est particulièrement prometteur pour l'avenir. En 2004, selon Bruxelles, les exportations européennes de spiritueux vers l'Inde n'ont totalisé que 23,3 millions d'euros, alors que celles de vins ne représentaient que 4 millions d'euros.
