Ce dispositif a été adopté lors de l'examen du collectif budgétaire 2006, soumis depuis mercredi soir à l'Assemblée nationale. Le montant du remboursement pour les produits, acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, s'élève à 5 euros par hectolitre pour le gazole, à 1,665 euro par 100 kg de fioul lourd, et à 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz, précise l'article.
L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté un article additionnel, présenté par le député UMP Michel Raison, instaurant un droit fixe de 125 euros pour les mutations de fonds agricoles. Le gouvernement a levé le gage sur ce dispositif, dont Jean-François Copé (Budget) a salué la "pertinence".
