Les deux dirigeants avaient été condamnés à payer 15.000 euros d'amende chacun et à verser 8.000 euros de dommages et intérêts à l'organisation écologiste France Nature Environnement et 4.000 euros à la Confédération paysanne ainsi qu'à l'UFC-Que Choisir, également parties civiles. Le tribunal avait notamment considéré que "dès le mois de décembre 1999, les dirigeants de la société connaissaient la présence d'OGM dans les semences qu'ils commercialisaient, ils ont pourtant continué de mettre ces semences sur le marché sans jamais demander d'autorisation".
A la suite d'un contrôle en 2000, des analyses, effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à une société d'Albi (Tarn) par Monsanto, avaient révélé la présence du promoteur 35S et du gène Roundup Ready. Après une longue bataille judiciaire, les deux dirigeants de la filiale de Monsanto à Trèbes (Aude) avaient été renvoyés en correctionnelle pour le premier procès de ce type en France. Le procureur avait requis 30.000 euros d'amende à l'encontre de chacun des deux anciens PDG, également poursuivis pour "mise en vente servant à l'alimentation falsifiée, corrompue ou toxique", "tromperie" et "publicité mensongère".
