 Les chantiers de récolte font partie des situations qui peuvent comporter des risques pour le personnel (© B.N., Terre-net) |
Depuis la parution du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 entré en vigueur 1 an plus tard, les employeurs doivent reporter et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation prévue par l’article L. 230-2 comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’exploitation. Si le document unique est absent ou non mis à jour, le chef d’exploitation s’expose à des contraventions de 5ème classe prévues par l’article R 263-1-1. Ces amendes peuvent s’élever à 1.500€ et 3.000€ en cas de récidive.
Le document unique, dont la forme est libre, doit être mis à jour au minimum une fois par an ou à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Il doit être tenu à disposition des représentants du personnel, de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des services de prévention, comme ceux de la Msa pour le monde agricole.
Une mise à jour obligatoire
Au-delà de l’aspect réglementaire, le document unique s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques pour améliorer les conditions de travail et diminuer les risques d’accidents. Il vise la performance de l’entreprise, la santé et la sécurité des travailleurs et le dialogue social. La première étape consiste à définir précisément et exhaustivement les unités de travail de façon à identifier tous les dangers existants. Pour une exploitation de grandes cultures, ce peut être par exemple les chantiers de semis, le labour, l’irrigation, les chantiers de récolte, les traitements phytosanitaires, l’entretien du matériel… La 2ème étape porte sur l’analyse des différentes situations. Le but est d’estimer les risques encourus et d’évaluer le niveau de ceux-ci. A ce stade, il est intéressant de faire participer le personnel, pour lui faire prendre conscience des risques mais également pour permettre au chef d’exploitation de mieux les évaluer. Ensuite, vient la formalisation écrite du document unique. A partir de celui-ci, des actions pour supprimer ou limiter les risques les plus importants pourront être mises en œuvre. Il faut bien sûr assurer la mise à jour régulière du document unique et des actions préventives.
